La Commission des conflits
Dans le cas où un membre actif contreviendrait au règlement ou aurait une attitude préjudiciable à la renommée du club, un bureau de section peut prononcer une suspension à l'encontre de l'adhérent. celui-ci peut alors faire appel devant le bureau du Club. Celui-ci saisit alors la Commission des conflits. La commission des conflits a un mois pour instruire le dossier de manière contradictoire en présence du Président et d’un membre du bureau de la section qui a pris la décision, d’une part, et de l’adhérent concerné, d’autre part. L’adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditionner deux témoins. Sur rapport de la commission des conflits, le bureau du club a un mois pour prendre la décision finale qui n’est pas susceptible d’appel.
Le Collectif d'Administration a en charge la renommée du club "RSCC" et la promotion de l'éthique sportive. Une radiation prononcée par le Collectif d’Administration peut être l’objet d’un appel devant le Conseil du RSCC. Il saisit la Commission des conflits, qui a un mois pour instruire le dossier de manière contradictoire en présence du Président et d’un membre du bureau du club, d’une part, et de l’adhérent concerné, d’autre part. L’adhérent peut se faire assister. Chacune des parties peut faire auditionner trois témoins. Sur rapport de la commission des conflits, le Conseil du RSCC a deux mois pour prendre la décision finale qui n’est pas susceptible d’appel.
