La Commission financière
La commission financière est composée de 9 membres. Elle ne peut avoir plus de 4 membres du bureau. Le président du RSCC y est invité.
La commission a une double mission :
- C’est un collectif ressource pour l’aide au fonctionnement du club. Elle peut être saisie, pour avis, sur toute question quant à l’organisation financière et à la politique financière du club,
- C’est une structure de contrôle. Elle a accès à tous les documents comptables du club et des sections. Elle peut se saisir de toute question d’ordre financier.
Elle transmet ses avis au bureau du club, qui les tient à la disposition du Conseil du RSCC.
La commission contrôle les budgets des sections et propose au bureau la répartition du montant des subventions à attribuer.
La commission peut convoquer une section qui ne respecterait pas les règles financières communes contenues dans le présent règlement intérieur.
La commission peut proposer la mise sous tutelle, au bureau du club, d’une section dont la gestion financière mettrait le club en difficulté, notamment lorsque le compte de résultat et le bilan sont négatifs. La mise sous tutelle entraîne le retrait de tous les moyens de paiement de la section et l’éventuelle mise en place d’un plan de restructuration.
Tout contentieux financier important est débattu en Collectif d’Administration. Celui-ci peut prononcer la dissolution du bureau de la section.
